Ces conditions concernent toutes les séances photos réalisées chez Isabelle Hanneuse Photography.
Réserver une séance chez Isabelle Hanneuse Photography implique que le client a lu et accepté les présentes conditions générales de vente.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès de Isabelle Hanneuse Photography. Il peut s’agit de commande de particuliers ou de professionnels.
Tarifs et politique de paiement
— Tarifs
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis à tout moment mais la liste de prix qui est envoyé au client par mail est garantie pendant 3 mois à partir de la date de la séance (validée par le paiement du client)
— Paiement de la séance
Un acompte de 50% est à payer au moment de la réservation via le formulaire de réservation en ligne du site. Si un devis a été demandé, un acompte de 50% est à verser par virement bancaire sur le compte IBAN : BE79 0019 3251 4933 au nom d’Isabelle Hanneuse Photography – Avenue des Constellations 30, 1410 Waterloo.
Seule la réception de l’acompte confirme la réservation d’une séance de prise de vue.
Le paiement total peut être réglé en deux ou trois fois, après discussion préalable avec le photographe.
En toutes hypothèses, les travaux photographiques ne seront remis au client qu’après règlement total des sommes prévues entre les parties.
— Paiement des produits
Les produits sont, quant à eux, payables avant leur production, à la prise de commande et sont non-remboursables puisqu’ils sont faits sur mesure pour le client.
— Politique de remboursement
Le remboursement d’un acompte peut se faire dans des conditions spécifiques.
Suite à une annulation de séance communiquée au photographe 21 jours avant la séance (sauf séance événement où l’acompte est non remboursable), le remboursement d’un acompte versé peut se faire dans son intégralité lorsqu’il n’y a pas eu de travail effectué par la photographe au moment de l’annulation. C’est à dire pas de prise de contact de la part de la photographe pour organiser la séance et réfléchir à la mise en scène, pas de recherche active de lieu. Si un travail a déjà été effectué par la photographe au moment de l’annulation (prise de contact de la part de la photographe pour organiser la séance et réfléchir à la mise en scène, recherche active de lieu), une estimation de ce travail effectué sera retiré de l’acompte, la différence sera remboursée.
En cas d’annulation moins de 21 jours avant la séance, l’acompte est non-remboursable.
— Paiement de prestations supplémentaires
Si le client souhaite une livraison à domicile des produits commandés, des frais d’envoi lui sont comptés et dépendent de la taille, du poids, du pays de destination. Une estimation sera fournie si nécessaire. Si le client choisit une séance à domicile ou dans un autre lieu de son choix, un supplément de prix conforme au tarif en vigueur (0.25 euros/km) est demandé pour couvrir le déplacement et le transport du matériel et des accessoires.
Retard, report et annulation
— Du fait du client
Retard : Le jour et heure fixé pour la séance, il est demandé au client de se présenter au studio (pour les séances prévues au studio du photographe) ou lieu de rendez-vous environ une quinzaine de minutes avant l’horaire fixé afin de formaliser les derniers détails.
Il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance.
Report : En cas de force majeure de la part du client, la séance peut être reportée une seule fois.
La force majeure s’entend de la chose imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévus et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter, les 3 conditions étant cumulatives (par exemple : un accident, une hospitalisation non prévue, etc.).
Annulation : Si le client annule la séance photographique ou la commande de travaux moins de 21 jours avant la séance, l’acompte ne pourra pas être restitué par le photographe et sera conservé dans sa totalité sauf cas de force majeure. Si un travail a déjà été effectué par la photographe au moment de l’annulation (prise de contact de la part de la photographe pour organiser la séance et réfléchir à la mise en scène, recherche active de lieu), une estimation de ce travail effectué sera retiré de l’acompte, la différence sera remboursée.
En cas d’annulation moins de 21 jours avant la séance, l’acompte est non-remboursable.
Dans tous les cas, le client s’engage à prévenir le photographe dans les plus brefs délais.
— Du fait de la photographe
En cas d’empêchement, du fait de la photographe, pour raisons de force majeure, une nouvelle date est décidée de commun accord. Si aucune autre date ne peut être trouvée, Isabelle Hanneuse rembourse immédiatement les frais de séance déjà payés mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré.
— Du à de mauvaises conditions météo
Si une séance a lieu en extérieur et que les conditions météo sont réellement défavorables (forte pluie, orage), la séance pourra être reportée 2 fois. Si au bout du deuxième report, les conditions météo ne sont toujours pas favorables, la séance sera réalisée obligatoirement en studio.
Retouches
Toutes les photos sélectionnées par le client seront soigneusement retouchées avant d’être présentées au client. Isabelle Hanneuse effectue une retouche de type « esthétique », c’est à dire enlever les éventuels boutons ou toute trace qui n’est pas permanente, adoucir la peau, ainsi que des retouches de type « artistique » qui impliquent le choix des tonalités et autres effets décidés par la photographe (cette petite touche spéciale qui fait le style d’Isabelle Hanneuse Photography ). Certaines retouches ne sont pas comprises dans le prix : les traces de bronzage, un maquillage mal fait, une coiffure qui tombe mal, ni tout ce qui implique le remplacement d’objet, de fond, les modifications sélectives de couleur, un ajout de décor digital. Ce type de supplément sera facturé au client si une demande spécifique de retouche est faite de sa part.
Délais de réalisation
Les photos sont prêtes à être visualisées dans les 2 semaines jours après le shooting. Les photos retouchées sont livrées dans un délai de 8 semaines.
Les produits faits sur mesure ont un le délai de production soit un peu long. Cela varie entre 3 et 8 semaines selon le fournisseur et la période de l’année, à partir de la date de validation du projet par Isabelle Hanneuse.
En toutes hypothèses, il s’agit de délai fourni à titre indicatif et le photographe ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra dans tous les cas jamais donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.
Droits d’auteur de la photographe
Le droit d’auteur est prévu par le code de propriété intellectuelle.
Le photographe dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies.
Les photos réalisées lors des prises de vue doivent être exclusivement utilisées dans un cadre privé et leur usage doit se limiter au cercle de famille. Le client a le droit de les reproduire, de les faire imprimer pour son usage personnel ou pour offrir à des proches.
Il est cependant interdit de retoucher ou de modifier de quelque manière qu’il soit les photos qui sont fournies si le client les diffuse sur internet, à l’exception des photos fournies avec licence d’utilisation professionnelle. Il est également interdit de revendre les photographies, même dans le cadre privé.
Si le client désire utiliser les photos à des fins professionnelles ou commerciales, sur quelque support que ce soit (site web pro, cartes de visites, flyers, livres, presse…) il doit acquérir une licence complémentaire spécifique. Cette licence est comprise dans le cadre d’une commande à usage professionnel, elle est clairement mentionnée sur la facture, et son texte est communiqué par mail préalablement. Seules les photos web signées peuvent être utilisées sur internet (Facebook, Twitter, site internet). Une version signée et basse résolution est fournie au client à cet effet. Il est strictement interdit de diffuser les images non signées du nom de l’auteur ou d’une résolution supérieure à 1000×1000 pixels sur internet.
Si les conditions ne sont pas respectées, le client est redevable du montant des droits d’auteur. En cas de doute, Isabelle Hanneuse invite ses clients à solliciter une autorisation.
Droits à l’image
Isabelle Hanneuse Photography peut utiliser les images de ses clients pour donner envie aux prochains clients (site internet, réseaux sociaux).
La photographe demande une autorisation signée et claire pour utiliser une ou plusieurs photos de ses clients sur son site ou sur les réseaux sociaux, et il n’y a aucune obligation d’accepter. Deux exceptions cependant :
1) Les photos où le client n’est pas reconnaissable. Isabelle Hanneuse n’associe jamais l’image avec le nom du client sur ces publications.
2) Les photos de nouveau-nés (moins de 15 jours).
Archivage
Les fichiers numériques prennent beaucoup de place de stockage, une fois les fichiers retouchés rendus, Isabelle Hanneuse s’engage à conserver les fichiers de ses clients pendant 6 mois. Durée pendant laquelle il est encore possible de demander des fichiers retouchés supplémentaires.
Les fichiers numériques prennent beaucoup de place de stockage et seront conservés durant 6 mois à compter de la séance photographique. Passé ce délai, la photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des retouches supplémentaires, duplicata, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.
Il vous est également demandé de télécharger vos photos retouchées (fichiers numériques) sur votre galerie privée en ligne au plus tard 1 mois après la publication de celle-ci. Passé ce délai le photographe n’aura plus l’obligation de laisser l’accès à la galerie privée.
Limite de responsabilité
Isabelle Hanneuse Photography utilise du matériel professionnel pour la prise de vue et l’archivage des photos, qui est réalisé sur plusieurs supports simultanément. Cela limite très fort les risques de pertes irréversibles de fichiers. Toutefois, si un problème survient, la photographe ne peut pas être tenues responsable pour une valeur plus grande que les montants versés.
Si c’est possible, Isabelle Hanneuse et le client reprogramme une séance dans les meilleurs délais. Si c’est impossible, les montants versés par le client en proportion des images perdues seront remboursés.
Pendant la séance, la photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes et le photographe ne pourrait en être tenu responsable.
Isabelle Hanneuse Photography met tout en œuvre pour fournir au client les images qu’il désire, mais une séance de photo étant quelque chose d’assez imprévisible, la photographe ne peut pas garantir au client une image en particulier.
Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi Belge et seul le juge Belge est compétent.
Avant toute action judiciaire suite à un éventuel désaccord, le client et la photographe s’engagent dans un premier temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels.
Tout contentieux lié à la propriété intellectuelle dépend du Tribunal de Première Instance.
Tout autre contentieux, sera tranché par les juridictions civiles ou commerciales compétentes en fonction des demandes formulées.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité.
Waterloo mars 2020